Jugement historique en Italie : reconnaissance des deux mères dans les cas de PMA à l’étranger.

Le 22 mai 2025, la Cour constitutionnelle italienne a rendu un jugement historique marquant un tournant dans la reconnaissance des droits des familles homoparentales. Avec la décision n° 68, la Cour a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction faite à la mère intentionnelle — c’est-à-dire la femme qui, bien qu’ayant accouché, ait donné son consentement à la procréation médicalement assistée (PMA) réalisée à l’étranger avec la mère biologique — de reconnaître comme son propre enfant l’enfant né en Italie.

Contexte juridique.

La question a été soulevée par le tribunal de Lucques, qui a contesté la légitimité constitutionnelle de l’article 8 de la loi 40 de 2004, dans la partie où il ne prévoit pas la reconnaissance de la mère intentionnelle. La Cour a estimé que cette omission viole les articles 2, 3 et 30 de la Constitution, car elle porte atteinte au droit à l’identité personnelle du mineur, refuse une reconnaissance juridique stable dès la naissance et va à l’encontre du principe d’égalité sans justifications constitutionnelles valables.

L’intérêt supérieur de l’enfant au centre.

La Cour a souligné que le fait d’empêcher un enfant né en Italie d’obtenir dès sa naissance le statut d’enfant reconnu aussi par la mère intentionnelle ne garantit pas l’intérêt supérieur de l’enfant. En particulier, ce manque de reconnaissance nuit au droit de l’enfant à entretenir une relation équilibrée et continue avec chacun des parents, à recevoir soins, éducation, instruction et assistance morale de la part des deux, ainsi qu’à conserver des liens significatifs avec les grands-parents et la famille de chaque branche parentale.

Le témoignage des mères concernées.

Glenda et Isabella, un couple de Lucques, ont été directement impliquées dans l’affaire ayant conduit au jugement. Mariées et mères de deux enfants, elles avaient obtenu la reconnaissance légale pour un seul des enfants, tandis que pour l’autre, né après une circulaire ministérielle de 2023 interdisant la reconnaissance de la mère intentionnelle, celle-ci avait été refusée. À l’annonce du jugement, elles ont déclaré : « Émues, touchées, heureuses. Nous ne pensions pas être les premières. »

Implications futures.

Cette décision représente un changement significatif dans le paysage juridique italien en reconnaissant le droit des enfants nés de couples homoparentaux à avoir légalement reconnues les deux mères dès la naissance. Cependant, la Cour a également précisé que la question ne concerne pas les conditions régissant l’accès à la PMA en Italie, qui restent inchangées.

En conclusion, la décision n° 68 de la Cour constitutionnelle affirme le principe que le lien parental découle de l’engagement partagé du couple qui décide de recourir à la PMA, engagement dont aucun des deux parents ne peut se désengager. Cette reconnaissance légale représente une avancée vers l’égalité et la protection des droits des mineurs nés dans des familles avec deux mamans.

À Mater Clinic, nous célébrons cette décision historique qui réaffirme l'importance de la reconnaissance légale de toutes les formes de famille, en respectant les droits et le bien-être de l'enfant dès sa naissance. Notre engagement est d'accompagner tous les couples, quelle que soit leur composition, dans leur chemin vers la maternité, en offrant des conseils personnalisés et une approche humaine et professionnelle à chaque étape.

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